Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bezard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement de Soissons
Canton de Soissons-Sud :
Commune de Berzy-le-Sec.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Moulins-Sud :
Commune de Toulon-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Saint-Germain-des-Fossés.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998
Arrondissement de Digne
Canton de Digne :
Commune de Digne-les-Bains.
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Forcalquier :
Commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes :
Commune d'Antibes.
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Saint-Laurent-du-Var :
Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Contes.
Canton de Menton :
Communes de Castellar, Gorbio, Menton.
Canton de Nice :
Commune de Nice.
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Drap.
Canton de L'Escarène :
Communes de Blausasc, Peille, Peillon.
Cantons de Menton :
Commune de Sainte-Agnès.
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de Villefranche-sur-Mer.
Canton de Nice 13 :
Commune de La Trinité.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Cagnes-sur-Mer :
Commune de Cagnes-sur-Mer.
Eboulement de terrain du 8 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
Effondrement de terrain du 24 octobre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Mougins :
Commune de Mougins.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Limoux :
Commune d'Alet-les-Bains.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
Arrondissement d'Istres
Canton de Marignane :
Commune de Marignane.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement de Vire
Canton de Vire :
Commune de Maisoncelles-la-Jourdan.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Communes de Bois-de-la-Pierre, Capens, Carbonne, Marquefave, Montgazin, Peyssies, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune d'Ansan.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Giscaro.
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Lagarde.
Canton de Mauvezin :
Commune de Monfort.
Canton de Valence-sur-Baïse.
Communes d'Ayguetinte, Roques.
Arrondissement de Mirande
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Plaisance.
Canton de Riscle :
Communes de Bernède, Maumusson-Laguian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Sainte-Aurence-Cazaux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Juilles.
Canton de Samatan :
Commune de Samatan.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Valence-sur-Baïse.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Communes de Masseube, Sère.
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Lasserade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Gavarret-sur-Aulouste.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Bazugues.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Jégun :
Commune de Lavardens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Saint-Clar :
Commune de L'Isle-Bouzon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune d'Ayzieu.
Canton de Fleurance :
Commune de Fleurance.
Canton de Nogaro :
Commune du Houga.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Guîtres :
Commune de Tizac-de-Lapouyade.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Léognan.
Canton de Saint-Médard-en-Jalles :
Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 08 :
Commune de Bordeaux.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Roussines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Diors.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Vicq-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Châtillon-sur-Indre.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Roanne
Canton de Néronde :
Communes de Pinay, Saint-Jodard.
Canton de Saint-Germain-Laval :
Communes d'Amions, Saint-Paul-de-Vézelin.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de Sennely.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune d'Amilly.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Gourdon
Canton de Payrac :
Commune de Fajoles.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors :
Commune de Cahors.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Figeac
Canton de Lacapelle-Marival :
Commune d'Anglars.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Tiercé :
Commune de Tiercé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Beaufort-en-Vallée :
Commune de Beaufort-en-Vallée.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Doué-la-Fontaine :
Commune de Martigné-Briand.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998
Arrondissement de Vitry-le-François
Canton de Heiltz-le-Maurupt :
Commune de Heiltz-le-Maurupt.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Chevillon :
Commune de Narcy.
Canton de Joinville :
Commune de Chatonrupt-Sommermont.
Canton de Poissons :
Commune de Saudron.
Cantons de Saint-Dizier :
Commune de Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
Communes de Bettancourt-la-Ferrée, Chancenay.
Canton de Wassy :
Communes de Brousseval, Vaux-sur-Blaise.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1998
Arrondissement de Nancy
Canton de Pont-à-Mousson :
Commune de Pont-à-Mousson.
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Briey
Canton de Longuyon :
Commune de Longuyon.
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Baccarat :
Communes d'Azerailles, Baccarat, Merviller, Pettonville, Vaxainville.
Canton de Badonviller :
Communes de Badonviller, Sainte-Pole.
Canton de Blâmont :
Communes d'Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Blâmont, Buriville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Gogney, Herbéviller, Igney, Nonhigny, Ogéviller, Repaix, Saint-Martin.
Canton de Cirey-sur-Vezouze :
Communes de Cirey-sur-Vezouze, Parux, Val-et-Châtillon.
Canton de Gerbéviller :
Communes de Moyen, Xermaménil.
Canton de Lunéville :
Commune de Lunéville.
Canton de Lunéville-Nord :
Communes de Bauzémont, Einville-au-Jard, Maixe, Serres, Valhey.
Canton de Lunéville-Sud :
Communes de Jolivet, Laronxe, Marainviller, Saint-Clément.
Arrondissement de Nancy
Canton de Haroué :
Communes de Benney, Gripport, Laneuveville-Devant-Bayon, Mangonville, Vaudigny.
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Jarville-la-Malgrange.
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Communes de Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port.
Canton de Tomblaine :
Communes de Haraucourt, Varangéville.
Arrondissement de Toul
Canton de Toul-Sud :
Commune de Gye.
Glissement de terrain de juin 1997 à septembre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Gerbéviller :
Commune de Mont-sur-Meurthe.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
Arrondissement de Sarreguemines
Canton de Volmunster :
Commune d'Epping.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Lannoy :
Commune de Willems.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Crochte.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Bourbourg.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Seclin :
Commune de Bauvin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Cantons de Bailleul :
Commune de Bailleul.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Roubaix-Ouest :
Commune de Croix.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Lens
Cantons de Lens :
Commune de Lens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Cambrin :
Commune de Cambrin.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain du 21 au 26 décembre 1997
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune de Came.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Galan :
Commune de Galan.
Canton de Trie-sur-Baïse :
Communes d'Estampures, Trie-sur-Baïse.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Bellencombre :
Commune de Mesnil-Follemprise.
Affaissement de terrain du 29 mars 1995
Arrondissement du Havre
Canton de Criquetot-l'Esneval :
Commune de Hermeville.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Charny.
Arrondissement de Melun
Canton de Tournan-en-Brie :
Commune de Presles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Provins
Canton de La Ferté-Gaucher :
Communes de La Ferté-Gaucher, Lescherolles.
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune du Pin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory.
Commune de Mitry-Mory.
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de Tigeaux.
Arrondissement de Provins
Canton de Nangis :
Commune de Jouy-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de Chamigny.
Arrondissement de Torcy
Canton de Vaires-sur-Marne :
Commune de Vaires-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villeparisis.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Torcy :
Commune de Croissy-Beaubourg.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Combs-la-Ville :
Commune de Combs-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune d'Othis.
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Pamfou.
Arrondissement de Torcy
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Pomponne.
Mouvements de terrain différentiels d'avril à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Crécy-la-Chapelle.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Coulonges-sur-l'Autize :
Commune d'Ardin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton de Parthenay :
Commune de La Chapelle-Bertrand.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Commune de Bouillé-Saint-Paul.
Canton de Saint-Varent :
Commune de Saint-Varent.
Canton de Thouars 01 :
Communes d'Oiron, Saint-Jean-de-Thouars.
Canton de Thouars :
Commune de Thouars.
Arrondissement de Niort
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Communes de Bessines, Saint-Symphorien.
Canton de Niort-Nord :
Commune de Saint-Gelais.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :
Commune de Souvigné.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Ménigoute :
Commune de Vasles.
Canton de Parthenay :
Commune de Viennay.
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune d'Assais-les-Jumeaux.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
Arrondissement d'Amiens
Canton de Boves :
Commune de Saint-Sauflieu.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Cadalen :
Commune de Florentin.
Canton de Rabastens :
Commune de Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Sud :
Commune de Carlus.
Canton de Cadalen :
Commune de Cadalen.
Canton de Gaillac :
Commune de Labastide-de-Lévis.
Canton de Salvagnac :
Commune de Salvagnac.
Arrondissement de Castres
Canton de Castres-Sud :
Commune de Saix.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Canton de Gaillac :
Commune de Gaillac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Lachapelle.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Saint-Arroumex.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune d'Escazeaux.
Arrondissement de Montauban
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Bioule.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Bourg-de-Visa :
Commune de Miramont-du-Quercy.
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Labarthe.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
Arrondissement de Brignoles
Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
Commune de Nans-les-Pins.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 octobre 1998
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud :
Commune de Plan-de-la-Tour.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 octobre 1998
Arrondissement d'Epinal
Canton de Charmes :
Commune de Battexey.
Canton de Darney :
Commune de Lerrain.
Canton de Dompaire :
Commune de Blainville-aux-Saules.
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Mirecourt :
Communes de Mattaincourt, Mirecourt.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Antony
Canton d'Antony :
Commune d'Antony.